Afin de simplifier l’accès à la justice pour les citoyens de la République démocratique du Congo (RDC) et de rehausser le système judiciaire congolais, Tetra Tech s’est efforcée d’accroître la capacité des institutions administratives judiciaires, nouvelles et existantes, en plus de soutenir des initiatives visant une réforme juridique.

Depuis que la République démocratique du Congo a gagné son indépendance en 1960, la région a fait l’objet de crises politiques récurrentes, de guerres civiles et de conflits armés. L’objectif de la U.S. Agency for International Development (USAID) des alors qu’elle contribue au développement de la RDC consiste en une transformation à long terme dans le cadre de laquelle les Congolais prennent leur futur en main pour être en mesure de gérer et de maintenir une croissance favorable. Pour soutenir le plan d’action du gouvernement de la RDC permettant une réforme judiciaire, tout en abordant les défis auxquels fait face le système judiciaire du Congo, l’USAID s’est tournée vers Tetra Tech. L’entreprise assurera la mise en place d’un programme de promotion et de renforcement de la justice (ProJustice). Cet effort d’une durée prévue de cinq ans vise la promotion et le renforcement du système judiciaire de la RDC en rehaussant son efficacité et sa transparence, et en améliorant son accessibilité. Dans le cadre du contrat, nous avons collaboré avec le Conseil Superieur de la Magistrature (CSM), le ministère de la Justice, des tribunaux référents, des comités de discipline et des organisations de société civile.

ProJustice a soutenu 11 audiences dans quatre provinces pilotes pour des Cours d'appel, des tribunaux de première instance, des Cours de juges de paix et des tribunaux dans les prisons. Se rendre dans les emplacements ruraux entraîne des défis de taille et des coûts élevés en raison du besoin de déplacement du personnel des tribunaux, des parties et des témoins. Pour aider les populations vulnérables à accéder au système judiciaire, et à y avoir recours pour résoudre leurs problèmes juridiques, ProJustice a soutenu des audiences tenues dans des tribunaux mobiles installés à des emplacements ruraux qui sont plus près des citoyens, et donc plus accessibles. Ces tribunaux mobiles, qui se sont avérés être des outils essentiels pour l’atténuation des arriérés, ont permis le traitement de plus de 4 574 dossiers.

Malgré les efforts internationaux et des Congolais pour améliorer le statut des femmes à la RDC, peu de magistrates étaient présentes au sein du système judiciaire congolais et du CSM, et elles étaient moins fréquemment promues que les hommes. Pour aider à réduire l’écart, Tetra Tech a collaboré au lancement d’une initiative visant à rehausser la sensibilisation à cet enjeu parmi les dirigeants. Nous avons développé une méthode pour enrichir la participation des femmes à la magistrature et nous avons collaboré avec le CSM afin d’établir un système promotionnel équitable pour les femmes du domaine. Ces efforts se sont traduits par des ateliers, des rencontres avec les hauts dirigeants et la mise en place d’une base de données permettant le suivi de la carrière des magistrats et magistrates, ainsi que par la coopération avec des organisations non gouvernementales, des groupes communautaires et les ministères de la Justice, des Droits de la personne et du Genre, Enfant et Famille. L’initiative de Tetra Tech a porté ses fruits, puisque le nombre de magistrates a passé de 175 en 2010 à 660 en 2013. ProJustice a également soutenu l’Assemblée générale du CSM alors que des résolutions étaient adoptées et des mesures d’évaluation mises en place afin de veiller à l’appui des magistrates et du développement de leur carrière.

Pour contrer la violence sexuelle et fondée sur le genre, ProJustice a développé un outil de communication et de sensibilisation illustré à l’intention des femmes. Cet outil fournit des renseignements détaillés sur les droits des femmes ainsi que sur les ressources d’aide médicale, psychologique et judiciaire qui sont offertes aux victimes de violence sexuelle ou fondée sur le genre. Il a été utilisé lors de formations visant à éduquer les femmes quant à leurs droits et à combattre la violence.

Pour rendre le système judiciaire de la RDC plus efficace, plus transparent et plus responsable, Tetra Tech s’est efforcée d’accroître la capacité au sein du système judiciaire en matière de gestion des ressources, du personnel et des dossiers judiciaires, tout en renforçant les services pour les populations vulnérables. Nous avons également appuyé une réforme judiciaire portant sur des enjeux qui ont une incidence disproportionnée sur les populations vulnérables et nous avons accordé des subventions à des organismes locaux pour qu’ils renforcent l’aide juridique et éduquent les populations vulnérables sur leurs droits légaux. À Kinshasa et dans quatre compétences pilotes (Bandundu, Bukavu, Kindu et Lubumbashi), nous avons amélioré les fonctions de 11 tribunaux référents et nous avons aidé à l’élaboration d’un Code judiciaire, d’un Code criminel, d’un guide pour les organisations non gouvernementales, d'un guide d’accès à la justice et d'un code d’éthique et de conduite professionnelle pour les magistrats et magistrates.

Le projet ProJustice n’est pas à la base un programme anticorruption, mais pour promouvoir la transparence du système judiciaire, Tetra Tech a aussi aidé le CSM a créer et à instaurer une stratégie à divers paliers visant à combatte la corruption dans le système judiciaire.