La primauté du droit au Kosovo est limitée par des droits de propriété mal définis et appliqués, surtout ceux des femmes et des membres de minorités. L’absence d’un régime efficace des droits de propriété affaiblit la gouvernance démocratique, compromet les droits de la personne, marginalise les femmes et entrave une croissance économique durable. Des droits de propriété formalisés ainsi que la participation des femmes et des populations minoritaires sont nécessaires pour encourager et maintenir la croissance de l’économie du Kosovo.

Le Property Rights Program (PRP), lequel bénéficie de fonds de l’U.S. Agency for International Development (USAID), a pour buts d’améliorer le régime des droits de propriété au Kosovo, de renforcer la primauté du droit, et de stimuler la croissance économique et les investissements. Dans le cadre du programme, Tetra Tech travaille à atteindre les quatre principaux objectifs suivants :

  • Mettre en œuvre de meilleures priorités en matière de coordination et de politiques. 
  • Améliorer la procédure judiciaire liée aux revendications sur la propriété. 
  • Améliorer, en pratique, les droits des femmes et des minorités à utiliser une propriété.  
  • Améliorer les communications, l’accès aux renseignements et la compréhension des droits de propriété.

En étroite collaboration avec l’Union européenne (UE), nous aidons le ministère de la Justice à concevoir une stratégie de réforme de la propriété et une nouvelle loi en matière de propriétés. Nous aidons également à diriger le processus de réforme de la propriété et coordonnons le soutien des bailleurs de fonds. Le PRP est le seul projet subventionné par des bailleurs au Kosovo ayant pour but d’améliorer la procédure judiciaire liée aux revendications sur la propriété. Il met l’accent sur l’amélioration des pratiques judiciaires pour enlever les contraintes pesant sur les femmes qui héritent d’une propriété. Nos activités judiciaires seront à la base de l’aide qu’apportera l’UE au ministère de la Justice en vue de rédiger des lois et règlements de mise en œuvre. 

Le PRP appuie les régimes légaux améliorés, une mise en œuvre plus solide et un rendement accru des tribunaux. En retour, ces derniers appuient l’objectif de la stratégie de coopération de développement national du Kosovo et de l’USAID, qui consiste à améliorer la primauté du droit et la gouvernance pour répondre aux besoins des citoyens. L’amélioration de la procédure judiciaire et de l’appareil législatif mènera également à une conjoncture commerciale et économique plus favorable, un élément qui cadre dans le deuxième objectif d’accroître les investissements et les emplois dans le secteur privé.   

Nous renforçons la capacité des organisations de la société civile (OSC) du Kosovo et les administrations municipales à gérer les octrois de l’USAID par l’entremise de subventions et d’ententes intergouvernementales. Les OSC verront à la conception et l’exécution de campagnes d’information publique et de défense des intérêts au sujet des droits de propriété des femmes. La capacité municipale sera renforcée pour améliorer la prestation de services liés aux propriétés, ce qui permettra aux citoyens de traiter plus efficacement de leurs droits à la propriété.