En Arménie, les efforts de gouvernance et de réforme démocratiques sont entravés par la force motrice de l’organe exécutif dominant et les liens officieux persistants parmi les élites économiques, sociales et politiques ayant tendance à biaiser le dialogue sur les politiques publiques. Pour équilibrer cette situation, l’U.S. Agency for International Development (USAID) subventionne le Support to the Armenian National Assembly Program (SANAP). Dans le cadre de ce dernier, l’Assemblée nationale arménienne, ou le Parlement, instaure un nombre de réformes décidées en comité pour renforcer la capacité et l’efficacité institutionnelles du gouvernement. Le renforcement d’un rôle plus intégral de l’Assemblée et des intervenants de cette dernière dans l’ensemble du processus politique et décisionnaire devait assurer un équilibre crucial entre l’organe exécutif et les intérêts solidement ancrés. Le SANAP devrait mener à une grande participation civique et à une représentation des intérêts des citoyens sur le plan national.

L’équipe de SANAP est l’une des plus solides que j’ai connues au cours de 20 ans de mission. Elle m’a grandement impressionnée. Elle est constituée de membres très dynamiques et motivés à concrétiser les idées.

Bella Markarian, représentante de l’agent de négociation des contrats, USAID

Par l’entremise du SANAP, Tetra Tech travaille à renforcer la capacité institutionnelle de l’Assemblée nationale arménienne dans quatre principaux domaines :

  • hausse de la représentation des intérêts des citoyens par des comités sélectionnés; 
  • amélioration de la supervision de l’organe exécutif par des comités sélectionnés; 
  • amélioration de la capacité analytique de comités sélectionnés;
  • clarification des règles et des procédures régissant les comités sélectionnés et hausse de la capacité institutionnelle.

Grâce à notre travail avec cinq comités permanents, nous appuyons ces derniers en renforçant les compétences et les connaissances des députés; en améliorant les pratiques, les procédures et les règles des comités; et en multipliant les activités de sensibilisation des citoyens. Nos tâches comprennent aussi du travail avec les députés individuels sur les problèmes de circonscription, avec le personnel individuel des députés ainsi qu’avec des femmes députées. Dans le cadre du programme, nous comptons également commencer à nous pencher sur les questions de changements institutionnels et organisationnels avec le chef du personnel.

Nous utilisons des méthodes qui incitent les députés, le personnel et les comités à favoriser et à appliquer partout une culture institutionnelle de fermeté et de responsabilisation. Ces intervenants se voient remettre les outils pour devenir plus engagés à appuyer les réformes décidées en comité et plus motivés pour veiller à ce que les réformes soient au cœur des efforts de l’Assemblée.

Ces principes forment le cadre de la conception des activités du SANAP :

  • efforts menés par le Parlement : déployés à l’intérieur des structures et des procédures du Parlement;
  • l’Arménie, d’abord et avant tout : recherche de spécialistes analytiques locaux;   
  • collaboration : menée en partenariat avec les députés et le personnel jouant un rôle de consultation;
  • participation des intervenants : encourage les députés et leur personnel à prendre part à la société civile;  
  • renforcement des capacités stimulé par la demande et axé sur les résultats : aide le personnel du Parlement (avec un accent sur les comités) à assumer ses responsabilités législatives et administratives;
  • durabilité : on adopte la notion que toute aide devrait mener à l’objectif d’une entité législative vibrante et autonome au sein de laquelle tous les comités font le lien entre les citoyens et les représentants élus.